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Terms & conditions

Conditions Générales

Note préliminaire

Utilisation du site web et de l’application mobile AntwerpDiamonds

Les présentes Conditions Générales s’appliquent au site web antwerpdiamonds.direct et à l’application mobile AntwerpDiamonds, fournis et exploités par Alpilex Diamond Mfg. BV, inscrite au RPR Antwerpen sous le numéro de TVA BE 0 433 242 085, avec IBAN BE 26 674 52 03 780 29 – Swift ABNABE2AIDJ, et membre de la Bourse du Diamant d’Anvers, ci-après dénommée le fournisseur. En utilisant ce site web ou cette application mobile, vous vous engagez (ci-après le client) à accepter et à respecter les présentes conditions générales.

Achat sur antwerpdiamonds.direct

De plus, les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus avec le fournisseur en cas d’achat de diamants (non sertis). Elles contiennent l’ensemble des droits et obligations mutuels entre le client et le fournisseur.

Le client déclare qu’avant la conclusion de tout contrat (relatif aux diamants non sertis) avec le fournisseur, il/elle a pris connaissance des conditions générales (telles que publiées sur le site web antwerpdiamonds.direct et dans l’application mobile) du fournisseur et déclare expressément les accepter. Cette déclaration de prise de connaissance et d’acceptation est automatiquement effectuée à partir du moment de l’accord avec l’offre et du paiement subséquent du montant convenu et sera formalisée par une confirmation électronique ou par la signature au bas de la facture.

Ce site web a été créé et est géré par Alpilex Diamond Mfg. BV, Pelikaanstraat 78, Room 2001, Box 140, 2018 Antwerp, Belgium, inscrite au RPR Antwerpen sous le numéro de TVA 0 433 242 085 et membre de la Bourse du Diamant d’Anvers.

En tant que membres de la Fédération Mondiale des Bourses de Diamants, nous garantissons que TOUS les diamants vendus par l’intermédiaire de notre boutique en ligne, antwerpdiamonds.direct, et de notre application mobile sont d’origine éthique. En acceptant d’acheter des diamants sur antwerpdiamonds.direct / Alpilex Diamond Mfg, vous vous engagez à n’acheter nos produits qu’avec des fonds d’origine éthique et soumis à TOUTES les conditions légales imposées par le droit européen.

Article 1. Définitions, champ d’application et objet

1.1. Définitions

Alpilex Diamond Mfg. BV : Alpilex Diamond Mfg. BV, Pelikaanstraat 78, Room 2001, Box 140, 2018 Antwerp, Belgium, inscrite au RPR Antwerpen sous le numéro de TVA 0 433 242 085 et DE 327105930, avec IBAN BE 26 674 52 03 780 29 – Swift ABNABE2AIDJ, agissant sous la marque commerciale antwerpdiamonds.direct.

Acheteur : toute personne physique ou morale qui entre dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec Alpilex Diamond Mfg. BV.

Acheteur consommateur : toute personne physique ou morale qui achète des produits ou des services présents sur le marché.

Client : toute personne/partie qui accède au site web ou à l’application mobile d’Alpilex Diamond Mfg. BV et qui a ou n’a pas de relation contractuelle avec Alpilex Diamond Mfg. BV.

Personne : toute personne physique, personne morale ou association de fait.

Produits : l’objet d’un ou de plusieurs contrats.

Prix : la simple indication du prix d’un produit ne constitue jamais une offre définitive. Elle ne peut jamais être source de droits pour le client.

1.2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les achats et interactions effectués par l’intermédiaire du site web antwerpdiamonds.direct et de l’application mobile AntwerpDiamonds.

Dérogations
Sauf accord exprès contraire par écrit, aucune dérogation aux présentes conditions générales ne sera acceptée. Toutes les clauses n’ayant pas fait l’objet d’une dérogation resteront pleinement en vigueur.

Conditions générales et de facturation du client
Les propres conditions générales et/ou de facturation du client ne s’appliqueront jamais aux contrats conclus avec Alpilex Diamond Mfg. BV.

Ventes mondiales
Les produits d’Alpilex Diamond Mfg. BV sont vendus dans le monde entier.

1.3. Stocks, offres, disponibilité, erreurs, erreurs matérielles & fourniture d’informations complètes

Stocks et offres
Les produits présentés et décrits sur le site web et dans l’application mobile d’Alpilex Diamond Mfg. BV donnent un aperçu du stock complet d’Alpilex Diamond Mfg. BV. Le prix du produit mentionné sur le site web ou dans l’application mobile ne constitue pas une offre de prix définitive. L’expression par le client de son intention d’acheter un produit ne suffit pas à conclure un contrat avec Alpilex Diamond Mfg. BV. Alpilex Diamond Mfg. BV renvoie à l’art. 1.4. des présentes conditions générales.

Alpilex Diamond Mfg. BV s’efforce de maintenir un stock des produits présentés et proposés sur son site web. Toutefois, Alpilex Diamond Mfg. BV ne pourra jamais garantir qu’elle est en mesure de fournir le produit que le client souhaite acheter. Le client peut toujours contacter (par téléphone ou par courrier) Alpilex Diamond Mfg. BV pour vérifier la disponibilité d’un produit. Alpilex Diamond Mfg. BV fera tout son possible pour livrer les produits commandés.

En cas d’indisponibilité du produit, et même si le client (potentiel) a transféré de l’argent à Alpilex Diamond Mfg. BV par virement bancaire ou par carte de crédit (exprimant ainsi son intention d’achat), cela n’oblige pas Alpilex Diamond Mfg. BV à livrer et Alpilex Diamond Mfg. BV peut toujours décider de rembourser la même somme. Bien entendu, Alpilex Diamond Mfg. BV s’engage à communiquer dans les plus brefs délais la raison du remboursement.

Dans le cas peu probable où le diamant que vous avez sélectionné ne passerait pas notre contrôle qualité, nous vous proposerons un article alternatif présentant les mêmes spécifications ou des spécifications supérieures (même certification, couleur, pureté, taille, symétrie, polissage, fluorescence ou mieux). Cependant, nous comprenons que vous puissiez préférer un remboursement. C’est pourquoi nous vous présenterons la possibilité d’accepter l’alternative proposée ou de demander le remboursement de votre achat. Nous souhaitons nous assurer que vous avez la possibilité de prendre une décision conforme à vos préférences et qui garantit votre satisfaction.

Soyez assuré que notre engagement envers votre satisfaction reste inébranlable. Nous vous informerons rapidement de tout problème de contrôle qualité et vous fournirons des instructions claires sur la manière de procéder, que ce soit pour accepter l’alternative ou demander un remboursement. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération dans cette situation peu probable. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant nos procédures de contrôle qualité ou le processus d’acceptation de l’alternative ou de demande de remboursement, n’hésitez pas à nous contacter.

Chèques-cadeaux
Le cas échéant, les clients peuvent acheter des chèques-cadeaux sur le site web et dans tous les points de vente d’Alpilex Diamond Mfg. BV. Ces chèques-cadeaux peuvent être utilisés comme moyen de paiement pour l’achat de produits présentés et décrits sur le site web, et ce en utilisant un code à usage unique. La valeur du chèque-cadeau sera toujours déduite du prix (TVA incluse) du bijou acheté tel que mentionné dans la confirmation de commande. Les taxes supplémentaires (c.-à-d. droits d’importation, taxes locales en dehors de l’UE) sont à la charge du client.

Erreurs et erreurs matérielles
Les informations, images et descriptions sur le site web ou dans l’application mobile d’Alpilex Diamond Mfg. BV, ou les informations communiquées par courrier électronique, par chat et/ou par téléphone sont aussi précises que possible. Toutefois, Alpilex Diamond Mfg. BV ne peut être tenue responsable des erreurs, erreurs matérielles, mentions erronées ou du manque d’informations.

Lorsque le client est confronté à des informations peu claires, il peut toujours contacter un représentant d’Alpilex Diamond Mfg. BV. Les coordonnées d’Alpilex Diamond Mfg. BV sont mentionnées dans les présentes Conditions Générales et sur le site web ou dans un devis sur mesure. En cas d’indisponibilité du produit, et même si le client (potentiel) a transféré de l’argent à Alpilex Diamond Mfg. BV par virement bancaire ou par carte de crédit (exprimant ainsi son intention d’achat), cela n’oblige pas Alpilex Diamond Mfg. BV à livrer et Alpilex Diamond Mfg. BV peut toujours décider de rembourser la même somme. Bien entendu, Alpilex Diamond Mfg. BV s’engage à communiquer dans les plus brefs délais la raison du remboursement.

Lorsque le prix d’un produit, mentionné dans l’offre ou un devis, diffère du prix réel, un représentant d’Alpilex Diamond Mfg. BV contactera le client avant l’expédition du produit acheté, afin de lui laisser la possibilité soit de payer la différence de prix, soit de renoncer à l’achat. Alpilex Diamond Mfg. BV s’excuse des désagréments que cela pourrait occasionner.

Images
Alpilex Diamond Mfg. BV s’efforce de donner une image réaliste et détaillée de ses produits sur son site web et dans l’application mobile. Il est possible qu’un produit soit agrandi ou réduit sur l’image afin de permettre au client d’avoir une vue détaillée du produit. Le client doit être conscient que chaque écran est calibré différemment, de sorte que l’image et les couleurs peuvent différer légèrement de la réalité.

Disponibilité
Le client peut vérifier la disponibilité d’un produit sur le site web ou dans l’application mobile d’Alpilex Diamond Mfg. BV. Les données relatives à un produit (c.-à-d. le prix) sont sujettes à des modifications quotidiennes et ne lient pas Alpilex Diamond Mfg. BV. En cas d’indisponibilité du produit, et même si le client (potentiel) a transféré de l’argent à Alpilex Diamond Mfg. BV par virement bancaire ou par carte de crédit (exprimant ainsi son intention d’achat), cela n’oblige pas Alpilex Diamond Mfg. BV à livrer et Alpilex Diamond Mfg. BV peut toujours décider de rembourser la même somme. Bien entendu, Alpilex Diamond Mfg. BV s’engage à communiquer dans les plus brefs délais la raison du remboursement.

1.4. Conclusion du contrat

Achat par le biais du site web ou de l’application mobile d’Alpilex Diamond Mfg. BV

Intention d’achat :
Préalablement à la conclusion de tout contrat entre un client et Alpilex Diamond Mfg. BV, le client doit sélectionner un produit déterminé et remplir les données demandées par Alpilex Diamond Mfg. BV. Ce faisant, le client n’exprime que son intention d’acheter un produit déterminé.

Offre et confirmation de commande :
Dès réception de l’intention d’achat du client, Alpilex Diamond Mfg. BV transmettra immédiatement une offre définitive au client.

Durée de validité de l’offre et confirmation de l’offre :
Chaque offre d’Alpilex Diamond Mfg. BV est conditionnelle. Chaque offre a une durée de validité maximale de cinq (5) jours ouvrables, à compter du moment où Alpilex Diamond Mfg. BV transmet l’offre au client. À défaut de conclusion d’un contrat et/ou de réception par Alpilex Diamond Mfg. BV d’un paiement ou d’une confirmation de paiement (par virement bancaire), l’offre sera caduque, sans préjudice du droit d’Alpilex Diamond Mfg. BV de prolonger la durée de l’offre. Cela signifie que l’offre et le prix garanti ne sont valables que pendant la durée de validité ou pendant la durée prolongée de l’offre. La prolongation ne peut être accordée que de manière expresse et par écrit par Alpilex Diamond Mfg. BV.

Formation du contrat :
Le contrat est conclu à condition que le client ait accepté l’offre sans réserve et ait expressément accepté les conditions générales d’Alpilex Diamond Mfg. BV et qu’Alpilex Diamond Mfg. BV ait transmis une confirmation de commande inconditionnelle au client. Lorsque l’offre a été faite par l’intermédiaire du site web ou de l’application mobile d’Alpilex Diamond Mfg. BV, la confirmation de commande est transmise au client par courrier électronique à l’adresse électronique fournie par le client. Le contrat entre le client et Alpilex Diamond Mfg. BV contient toujours une clause résolutoire expresse.

Clause résolutoire expresse :
Chaque contrat conclu avec Alpilex Diamond Mfg. BV est soumis à la condition résolutoire du paiement du prix d’achat dans le délai spécifié ci-après. Alpilex Diamond Mfg. BV renvoie expressément à l’art. 1184 du Code civil belge. Si Alpilex Diamond Mfg. BV n’a reçu aucun paiement, ni aucune confirmation de paiement (par virement bancaire), dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission de l’offre par Alpilex Diamond Mfg. BV au client, Alpilex Diamond Mfg. BV sera en droit de résoudre le contrat de manière unilatérale et sans notification au client.

Contrat valide :
Lorsque le contrat a été conclu par l’intermédiaire du site web ou de l’application mobile, tant le client qu’Alpilex Diamond Mfg. BV déclarent expressément que le contrat a été valablement conclu par voie de communication électronique. Les parties déclarent que le contrat a force obligatoire nonobstant l’absence de signature physique. Les données électroniques d’Alpilex Diamond Mfg. BV sont acceptées comme preuve.

Rupture de contrat :
Afin d’éviter les abus, tous les frais découlant du mode de paiement choisi par le client seront déduits du remboursement du montant total payé par le client, dans le cas où le client souhaite annuler l’accord avant la livraison du produit commandé. Alpilex Diamond Mfg. BV s’engage à fournir des produits de haute qualité au meilleur rapport qualité/prix possible.

Article 2. Disponibilité, identification, sécurité

2.1. Disponibilité

Le site web et l’application mobile d’Alpilex Diamond Mfg. BV seront disponibles tous les jours, 24 heures sur 24 (voir art. 9 et 10 des présentes conditions générales).

2.2. Accès et utilisation

Pour recevoir une offre d’Alpilex Diamond Mfg. BV via le site web ou l’application mobile, le client doit s’identifier et utiliser le mode d’identification prévu. Alpilex Diamond Mfg. BV s’efforce de sécuriser autant que possible la ligne de communication pour l’‘accès à’ et l’‘utilisation du’ site web et de l’application mobile. À cette fin, Alpilex Diamond Mfg. BV peut à tout moment modifier la procédure d’accès, le mode d’identification, l’accès à ce mode d’identification et les mesures de sécurité, requises notamment par l’évolution technique.

2.3. Utilisation d’un mot de passe

Dans certains cas, le client devra utiliser un mot de passe pour accéder à certaines parties du(des) site(s) web ou de l’application mobile d’Alpilex Diamond Mfg. BV. L’accès à ces parties sans utilisation du mot de passe est strictement interdit. Le client doit garder le mot de passe reçu secret. Le client s’engage à informer immédiatement Alpilex Diamond Mfg. BV au cas où son mot de passe aurait été divulgué à des tiers ou au cas où il aurait reçu le mot de passe par l’intermédiaire d’une personne/société autre qu’Alpilex Diamond Mfg. BV. Toute utilisation des services d’Alpilex Diamond Mfg. BV, si requise après l’identification valable du mot de passe, sera considérée comme ayant été exécutée par le client. Si Alpilex Diamond Mfg. BV a des raisons de croire que la sécurité de son site web ou de son application mobile est en danger, elle sera en droit de modifier le mot de passe du client.

2.4. Suspension du service

Maintenance, modifications, améliorations
Alpilex Diamond Mfg. BV est en droit de suspendre les services de son site web et de son application mobile et des systèmes connectés lorsque des opérations de maintenance, des modifications et des améliorations doivent être effectuées. Dans la mesure du possible, Alpilex Diamond Mfg. BV en avertira le client au préalable.

Incidents techniques, force majeure, urgence
En cas d’incident technique, de force majeure ou d’urgence, des interruptions peuvent survenir sans avertissement préalable. En cas de refus partiel ou total d’accès au site web ou à l’application mobile, Alpilex Diamond Mfg. BV tentera – dans la mesure du possible – d’en expliquer les raisons au client. Alpilex Diamond Mfg. BV renvoie aux dispositions des art. 9 et 10 des présentes conditions générales.

2.5. En cas de problèmes

Le client est prié de contacter un représentant d’Alpilex Diamond Mfg. BV – tel qu’identifié à l’art. 15 des présentes conditions générales et sur le site web – au cas où le client rencontrerait des problèmes consécutifs à l’interruption du site web ou de l’application mobile, tels que mentionnés à l’art. 2 des présentes conditions générales.

Article 3. Prix, modes de paiement et paiements

3.1. Prix

Les prix ne sont pas négociables. Une fois le prix convenu payé (intégralement ou par paiement partiel), le prix est fixé et ne sera pas modifié, quel que soit le motif (promotions, etc.) invoqué par le client.

Les prix sont en €
Les prix sur le site web et dans l’application mobile sont en €.

Aperçu des prix et transparence
En général : Alpilex Diamond Mfg. BV garantit que son offre de produits donne un aperçu correct et transparent des prix et de tous les éléments de ce prix.

Frais liés au mode de paiement : Certains modes de paiement (voir art. 3.2. infra) peuvent entraîner des frais supplémentaires. Cela sera clairement communiqué au client.

Calcul des frais : La TVA, les taxes locales, les droits d’importation et d’exportation, les frais de livraison seront calculés en fonction du lieu de livraison.

Les prix promotionnels et/ou les remises spéciales (sous quelque forme que ce soit) ne sont pas cumulables.

Client internet : Le prix mentionné par Alpilex Diamond Mfg. BV dans son offre au client est dû par le client, conformément à l’art. 1.4. des conditions générales.

Client non internet : Le prix indiqué sur la facture d’Alpilex Diamond Mfg. BV est dû par le client.

Erreurs dans l’offre de prix
Alpilex Diamond Mfg. BV est en droit de corriger les erreurs (de manipulation), comme – mais pas exclusivement – les erreurs évidentes, même après la conclusion du contrat. Alpilex Diamond Mfg. BV renvoie – le cas échéant – à l’art. 1.3. ‘Erreurs et erreurs matérielles et mentions erronées’ et à l’art. 1.4. des conditions générales.

Offre de produit
Une fois que le client a communiqué son intention d’achat, Alpilex Diamond Mfg. BV transmettra au client une offre dans laquelle le taux de TVA sera mentionné. Le cas échéant, Alpilex Diamond Mfg. BV renvoie à l’art. 1.4. des présentes conditions générales.

Les frais de livraison sont pris en charge par Alpilex Diamond Mfg. BV.

En cas de livraison en dehors de l’UE, un prépaiement des droits d’exportation et d’importation, des taxes et d’autres taxes et charges locales peut être demandé au client.

Que comprennent les prix figurant sur antwerpdiamonds.direct ? Les prix et taxes payables à Alpilex Diamond Mfg. BV dépendent du pays de destination (= pays où les articles achetés doivent être livrés).

Clients au sein de l’UE
Les prix (payables à Alpilex Diamond Mfg. BV) seront soumis à la TVA dans l’État membre de l’UE d’arrivée des marchandises.

Clients en dehors de l’UE
Les prix payables à Alpilex Diamond Mfg. BV sont hors TVA. Ainsi, aucune TVA n’est applicable, mais la plupart des pays appliquent à la livraison une taxe frontalière et/ou des taxes locales, que nos clients doivent payer au coursier de livraison.

3.2. Modes de paiement

Client internet

Le client qui a reçu et accepté sans réserve une offre d’Alpilex Diamond Mfg. BV, conformément à l’art. 1.4. des conditions générales, peut payer de la manière suivante :
– Virement bancaire
– Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Bancontact, iDEAL, PayPal
– Chèque-cadeau d’Alpilex Diamond Mfg. BV

Extension
Alpilex Diamond Mfg. BV peut modifier et/ou étendre les moyens de paiement. Ces modifications et/ou extensions seront communiquées par l’intermédiaire du site web et de l’application mobile d’Alpilex Diamond Mfg. BV.

Technologie SSL
Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et des données personnelles du client, les transactions en ligne seront chiffrées par la technologie SSL.

Conditions spécifiques
Lorsque le paiement est effectué par carte de crédit, les conditions d’utilisation de cette carte sont déterminées par l’émetteur de la carte. Alpilex Diamond Mfg. BV n’est pas impliquée dans la relation entre le client et l’émetteur de la carte.

3.3. Conformité à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML)

En utilisant nos services et en effectuant des paiements sur cette plateforme, vous certifiez et garantissez que :

  1. Tous les fonds utilisés pour les transactions sur ce site proviennent de sources légitimes et ne sont pas le produit d’une activité illégale.
  2. Vous êtes en conformité avec toutes les lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, y compris, mais sans s’y limiter :
    • Directive (EU) 2015/849 (la 4ème Directive anti-blanchiment)
    • Directive (EU) 2018/843 (la 5ème Directive anti-blanchiment)
    • Toute législation nationale transposant ces directives dans les États membres de l’UE
  3. Vous n’agissez pas pour le compte d’une personne ou d’une entité faisant l’objet de sanctions ou figurant sur une liste de parties interdites ou soumises à des restrictions tenue par l’Union européenne ou ses États membres.
  4. Vous reconnaissez que nous pouvons être tenus de signaler des transactions suspectes aux autorités compétentes conformément aux réglementations AML applicables.
  5. Vous acceptez de fournir des informations ou des documents supplémentaires sur demande afin de vérifier l’origine des fonds ou votre identité, comme cela peut être requis par nos procédures de conformité AML.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute transaction dont nous estimons raisonnablement qu’elle pourrait violer les lois AML applicables ou nos politiques de conformité.

Article 4. Conditions de livraison

4.1. Généralités

Par ‘livraison’, nous entendons – sauf définition contraire – la première livraison au client dans le cadre d’un achat. Alpilex Diamond Mfg. BV prend à sa charge les frais et l’assurance de la première livraison consécutive à un achat. Les réexpéditions, les 2èmes livraisons ou livraisons ultérieures après ajustement ou réparation sont à la charge du client.

Les produits achetés ne seront livrés par Alpilex Diamond Mfg. BV qu’après paiement ou confirmation de paiement conformément aux art. 1.3. et 1.4. des présentes conditions générales.

Les achats effectués sur le site web d’Alpilex Diamond Mfg. BV sont expédiés dans le monde entier. Alpilex Diamond Mfg. BV travaille en collaboration avec des sociétés de transport spécialisées dans l’expédition de biens de valeur. En fonction du lieu de livraison, les produits achetés seront – dans la plupart des cas – expédiés par l’une des sociétés suivantes : INTEX, FedEx, UPS.

Si Alpilex Diamond Mfg. BV ne respecte pas le délai de livraison auquel elle s’est engagée, vous, en tant que client, conservez le droit de renoncer à l’achat du produit.

4.2. Délai de livraison

Calcul du délai :
Le délai estimé dépend du lieu de livraison et du type de produit. Le délai de livraison mentionné dans l’offre est purement indicatif et ne crée aucun droit pour le client. Le délai de livraison sera mentionné dans l’offre et – le cas échéant – confirmé dans la confirmation de commande transmise au client.

Expédition entre 2 et 10 jours ouvrables
Alpilex Diamond Mfg. BV s’efforce de livrer les produits achetés dans les plus brefs délais. Un délai de livraison de 2 à 14 jours ouvrables maximum doit être pris en compte par le client. Dans la plupart des cas, 8 jours ouvrables maximum en Europe et 14 jours ouvrables maximum en dehors de l’Europe. Ce délai de livraison court à partir du jour de la réception du paiement sur le compte d’Alpilex Diamond Mfg. BV. Pour les packages d’investissement, un délai de livraison maximum de 30 jours doit être pris en compte.

Retard de livraison
Alpilex Diamond Mfg. BV s’efforce de notifier les retards de livraison au client, par courrier, fax ou téléphone, dans les 24 heures.

4.3. Adresse de livraison

Client internet :
Les produits achetés seront livrés à l’adresse mentionnée par le client dans son intention d’achat ou dans l’acceptation de l’offre. Il peut être demandé au client de signer un bon de livraison lors de la livraison des marchandises achetées. Afin d’éviter la fraude, Alpilex Diamond Mfg. BV recommande au client d’indiquer l’adresse figurant sur sa carte de crédit ou connue de l’institution financière du client.

4.4. Suivi de l’expédition

Numéro de référence :
Lorsque le produit acheté est expédié, le client recevra un numéro de référence d’expédition par courrier électronique, grâce auquel il pourra suivre l’expédition en ligne à partir de l’enlèvement chez Alpilex Diamond Mfg. BV. Alpilex Diamond Mfg. BV demande au client de suivre précisément l’expédition et de s’assurer qu’il collectera lui-même ou chargera une personne de confiance de collecter le produit acheté.

Contrôle des colis expédiés :
Alpilex Diamond Mfg. BV recommande à ses clients de vérifier les colis expédiés avant la signature du bon de livraison, afin de détecter d’éventuels défauts apparents, tels que fissures et bosses.

4.5. Emballage du produit

Tous les produits achetés prêts à être expédiés par Alpilex Diamond Mfg. BV sont emballés dans un écrin adapté et de haute qualité afin de protéger le produit acheté pendant l’expédition. Cet écrin peut parfaitement servir d’emballage cadeau.

4.6. Assurance du produit expédié

Sans risque
Chaque expédition effectuée par Alpilex Diamond Mfg. BV dans le cadre d’une première livraison à un client suite à un achat est entièrement assurée (sans risque). Alpilex Diamond Mfg. BV prend dans ce cas tous les risques d’expédition à sa charge. Pour des raisons de sécurité, il peut être demandé au client de signer un bon de livraison lors de la livraison des marchandises achetées. Alpilex Diamond Mfg. BV demande au client de suivre précisément l’expédition et de s’assurer qu’il collectera lui-même ou chargera une personne de confiance de collecter le produit acheté.

Transfert des risques
Les risques sont transférés au client dès que le colis (contenant le produit acheté) a été livré à l’adresse du client, même si le bon de livraison n’a pas été signé.

4.7. Livraison partielle

Lorsque différentes parties de la commande sont livrées séparément (p. ex. lorsque les produits achetés ne sont pas disponibles), Alpilex Diamond Mfg. BV peut considérer chaque livraison comme une livraison distincte. Dans ce cas, le client sera contacté par un représentant d’Alpilex Diamond Mfg. BV afin de payer des frais de transport supplémentaires.

4.8. Défaut de collecte de la livraison

Client internet :
Lorsque le client ne collecte pas le colis dans les délais impartis, le colis sera réexpédié à Alpilex Diamond Mfg. BV. Alpilex Diamond Mfg. BV informera le client que le(s) produit(s) acheté(s) reste(nt) à sa disposition chez Alpilex Diamond Mfg. BV et invitera le client à collecter le produit acheté dans un délai d’un mois après la réexpédition.

Le client sera en droit de collecter le produit acheté après paiement des frais de réexpédition ou de demander une réexpédition à son adresse après paiement des frais de réexpédition à Alpilex Diamond Mfg. BV et des frais de réexpédition à la (nouvelle) adresse du client.

Article 5. Certificats de diamant

5.1. Certificats de diamant

Lorsque le ‘Rapport de classification de diamant’ doit être remplacé, Alpilex Diamond Mfg. BV est en droit de demander au client le paiement d’un montant forfaitaire de €190 pour couvrir les frais administratifs.

5.2. Certificats utilisés

Alpilex Diamond Mfg. BV n’utilise que des certificats de diamant de haute qualité. Vous recevez un certificat d’un laboratoire de diamants reconnu, comportant une description des 4 C de votre pierre. Ces laboratoires sont exclusivement GIA, HRD et IGI. Lorsqu’un client a une préférence spécifique en matière de certificats avant l’achat, Alpilex Diamond Mfg. BV s’efforcera d’y répondre. Sauf mention spécifique, Alpilex Diamond Mfg. BV ne le garantira jamais. En outre, le client acceptera expressément la description qualitative des diamants telle que mentionnée sur les certificats délivrés. Par conséquent, Alpilex Diamond Mfg. BV ne répondra à aucun argument ultérieur à ce sujet.

Article 6. Défauts apparents

6.1. Défauts apparents

Les clients d’Alpilex Diamond Mfg. BV sont priés d’inspecter les produits achetés immédiatement après la livraison. Sous peine de forclusion, les réclamations relatives aux défauts apparents des produits doivent être notifiées par écrit à l’un des points de vente d’Alpilex Diamond Mfg. BV – tels que mentionnés sur le site web – dans un délai de 15 jours après la livraison/réception.

6.2. Frais de réexpédition

Un représentant d’Alpilex Diamond Mfg. BV peut demander au client de réexpédier le produit acheté faisant l’objet de la réclamation. Dans ce cas, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Article 7. Droit de rétractation & retour volontaire

7.1. Cadre juridique et droit de rétractation

En vertu de la Directive européenne 2011/83/UE, Article 16(b) et de sa transposition en droit belge dans le Wetboek van Economisch Recht (Livre VI), Article VI.53, §2, les biens dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du professionnel sont exclus du droit légal de rétractation.

Les diamants non sertis relèvent de cette exception car leur valeur suit les indices du marché (p. ex. Rapaport, IDEX) qui peuvent varier au cours de la période habituelle de 14 jours. Par conséquent, les diamants non sertis achetés à distance ne bénéficient pas du droit légal de réflexion.

À titre de geste commercial, Alpilex Diamond Mfg. BV / antwerpdiamonds.direct accorde un retour de courtoisie volontaire de 14 jours pour les achats éligibles livrés au sein de l’Union européenne, sous réserve des conditions ci-dessous. Cette mesure de courtoisie n’affecte pas les droits légaux du client en cas d’erreur ou de non-conformité.

7.2. Conditions d’exercice du retour volontaire

Pour initier un retour, le client doit nous notifier immédiatement dès la livraison de son intention de retourner le produit. Un Code d’Autorisation de Retour (CAR) sera alors délivré accompagné d’instructions d’emballage et d’assurance.

  • Le diamant doit être retourné dans son conteneur scellé d’origine intact, accompagné de tous les emballages et documents d’origine, y compris le certificat de classification.
  • Si le sceau est brisé/altéré, si le produit est incomplet ou modifié, ou si le certificat est manquant, le retour sera refusé.
  • Le délai de notification de 14 jours court à partir de la date de livraison. L’expédition doit intervenir dans le même délai de 14 jours afin d’éviter les ajustements liés au marché/aux devises (voir 7.3).
  • Les commandes livrées en dehors de l’Europe et les articles sur commande/spéciaux (p. ex. sertissages sur mesure, gravure, redimensionnement, approvisionnement spécial) sont exclus de ce retour de courtoisie.

Si le client expédie le retour après le 14ème jour malgré une notification dans les délais, Alpilex Diamond Mfg. BV peut déduire toute perte financière résultant des mouvements de devises et des fluctuations des prix du marché du diamant entre la livraison et notre réception/acceptation.

7.3. Procédure de réexpédition

Les retours ne peuvent être expédiés qu’après réception du CAR à l’adresse ci-dessous :

Alpilex Diamond Mfg. BV
Pelikaanstraat 78, Room 2001, Box 140
2018 Antwerp, Belgium

  • Alpilex Diamond Mfg. BV n’est pas responsable de l’organisation de l’expédition de retour ou de l’assurance.
  • Tous les frais d’expédition de retour, d’assurance et de (ré)importation/douane (y compris la réimportation depuis l’extérieur de l’UE) sont à la charge du client.
  • Le risque de transit (perte, vol, dommage) incombe au client jusqu’à l’acceptation par notre équipe d’Assurance Qualité.

7.4. Inspection des marchandises retournées

À la réception, l’article fera l’objet d’une inspection de qualité afin de vérifier la conformité avec les présentes conditions. La réception sera confirmée par courrier électronique. Si le retour ne satisfait pas aux exigences, il sera refusé. Le diamant reste la propriété du client et peut être collecté dans un délai de deux (2) semaines à compter de notre avis de refus ou réexpédié après paiement de tous les frais.

7.5. Remboursements

En cas d’acceptation, le prix d’achat – déduction faite des frais applicables et de tout ajustement lié au marché/aux devises tel que décrit ci-dessus – sera remboursé dans un délai de dix (10) jours ouvrables après inspection réussie, par virement bancaire sur le compte désigné ou, pour les paiements par carte, sous forme de crédit sur la carte d’origine.

Des frais de remplacement peuvent s’appliquer pour les éléments manquants (p. ex. €200 pour un duplicata de certificat de classification).

Article 8. Clause de réserve de propriété

8.1. Transfert de propriété

Nonobstant la livraison, le transfert de propriété du produit acheté n’interviendra qu’après paiement du prix d’achat, y compris tous les frais, charges, taxes et intérêts dus.

8.2. Revente, transfert, livraison, charges

Le client n’est pas autorisé à revendre, transférer, livrer à nouveau ou livrer, ni à grever le produit acheté de droits personnels ou réels, avant le transfert de propriété prévu à l’art. 8.1.

Article 9. Droits et obligations des parties – Responsabilité

9.1. Utilisation des systèmes/connexion

Alpilex Diamond Mfg. BV décline toute responsabilité pour les dommages causés par des dysfonctionnements du matériel et/ou des logiciels et de tous les appareils liés à ces systèmes, utilisés pour accéder au site web ou à l’application mobile d’Alpilex Diamond Mfg. BV.

9.2. Sécurité et précautions

Le client est tenu d’informer immédiatement Alpilex Diamond Mfg. BV de tous les problèmes liés à l’accès et à l’utilisation du site web ou de l’application mobile d’Alpilex Diamond Mfg. BV.

9.3. Indisponibilité du(des) site(s) web et de l’application mobile

Alpilex Diamond Mfg. BV décline toute responsabilité pour les dommages causés par l’indisponibilité temporaire ou définitive de son site web ou de son application mobile.

9.4. Responsabilité d’Alpilex Diamond Mfg. BV

Alpilex Diamond Mfg. BV décline toute responsabilité pour les dommages causés au client ou à des tiers par :

  • L’impossibilité d’établir la connexion nécessaire pour bénéficier d’un service, l’interruption de cette connexion, quelle qu’en soit la raison, les problèmes d’envoi et de réception de services, si ces problèmes sont causés par des tiers.
  • Les retards d’exécution ou la non-exécution de services par des tiers tels que les retards ou le défaut de transmission par des fournisseurs de communication contractés par le client.
  • Les retards d’exécution ou la non-exécution de services par des tiers contractés par le client.
  • Les erreurs dans les données fournies par des tiers à Alpilex Diamond Mfg. BV.
  • L’indisponibilité récurrente du(des) site(s) web ou de l’application mobile d’Alpilex Diamond Mfg. BV résultant d’erreurs, d’omissions, d’interventions de tiers ou de défauts techniques, quelle que soit leur nature et/ou leur origine.

Sont notamment inclus dans la présente disposition relative à l’indisponibilité du site web ou de l’application mobile :

  1. La surcharge du réseau du fournisseur choisi par le client.
  2. L’absence ou la négligence des prestataires de maintenance d’Alpilex Diamond Mfg. BV.
  3. Tous les cas de force majeure. Sont notamment entendus par force majeure, de manière non limitative : les guerres, révolutions, attentats, catastrophes, grèves et tous autres événements indépendants de la volonté et du contrôle d’Alpilex Diamond Mfg. BV par lesquels Alpilex Diamond Mfg. BV ne peut plus remplir partiellement ou totalement ses obligations.
  4. Les décisions et/ou obligations imposées par les autorités belges ou étrangères.
  5. Les liens hypertextes sur lesquels Alpilex Diamond Mfg. BV n’a aucun contrôle et qui donnent accès au site web.
  6. Les informations incomplètes ou erronées provenant de sources tierces.
  7. Les fautes et négligences du client lui-même.

9.5. Dommages et intérêts

Alpilex Diamond Mfg. BV ne sera jamais responsable des dommages causés par un service ou un produit fourni – quelle qu’en soit la raison – pour un montant supérieur au montant de la facture payée par le client pour ce service ou produit.

Article 10. Propriété intellectuelle

Le client reconnaît expressément que les droits de propriété intellectuelle relatifs au nom, à toutes les informations transmises, à toutes les images, à toutes les communications ou autres expressions concernant les produits et/ou figurant sur le site web ou dans l’application mobile sont et restent la propriété exclusive d’Alpilex Diamond Mfg. BV, de ses fournisseurs ou d’autres titulaires de droits.

Par droits de propriété intellectuelle, on entend les brevets, les droits de marque, les droits d’auteur, les dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle tels que le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts.

Alpilex Diamond Mfg. BV renvoie aux dispositions des conditions générales (voir art. 1.3., 1er paragraphe). Les produits vendus sous la marque Alpilex Diamond Mfg. BV sont protégés par les lois nationales et internationales (notamment les lois sur la propriété intellectuelle) et restent la propriété d’Alpilex Diamond Mfg. BV.

Il est interdit d’utiliser les noms commerciaux et les marques d’Alpilex Diamond Mfg. BV. Le client déclare que les produits sont achetés à des fins personnelles et non à des fins commerciales.

Rien dans les Conditions Générales ni aucun acte de copie et/ou de téléchargement d’informations ne peut être considéré comme un transfert partiel ou complet de la propriété intellectuelle d’Alpilex Diamond Mfg. BV à un tiers ou au client. Le client ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Alpilex Diamond Mfg. BV. Le client est autorisé à copier ou à télécharger ses propres données ou les informations qui sont sa propriété exclusive, à condition qu’il ne modifie aucune clause de droit d’auteur ou de limitation de responsabilité ou toute autre disposition. Le client indemnisera Alpilex Diamond Mfg. BV et la tiendra indemne de toute réclamation ou action en justice de tiers pour des dommages causés par des violations de la présente disposition.

Article 11. Données personnelles

Alpilex Diamond Mfg. BV traitera les données personnelles reçues des clients conformément aux dispositions légales relatives au respect de la vie privée, telles que mentionnées dans la Politique de confidentialité et de cookies sur son site web.

Article 12. Modifications des Conditions Générales

12.1. Publication des modifications

Nonobstant l’art. 1.4. des conditions générales, Alpilex Diamond Mfg. BV peut modifier les présentes conditions générales, les prix sur le site web ou dans l’application mobile, la gamme de produits et ses offres à tout moment et notifiera ces modifications au client sur son site web et dans l’application mobile. Ces modifications sont applicables dès leur publication.

12.2. Acceptation des modifications

L’utilisation du site web ou de l’application mobile après la publication de la modification des conditions générales de vente signifie l’acceptation de la version modifiée des conditions générales. Le client est prié de consulter les conditions générales à intervalles réguliers.

Article 13. Dispositions générales

L’impossibilité d’exécution, la nullité ou l’invalidité de l’une des dispositions des présentes conditions générales n’entraînera en aucun cas l’impossibilité d’exécution, la nullité ou l’invalidité de toutes les autres dispositions des présentes conditions générales. Lorsque l’impossibilité d’exécution, la nullité ou l’invalidité de l’une des dispositions des présentes conditions générales est certaine, une telle disposition sera réputée non existante.

Sauf accord exprès contraire, le fait de ne pas revendiquer un droit ou de ne pas appliquer une sanction n’entraînera jamais la renonciation à un quelconque droit.

Article 14. Règlement des litiges, droit applicable et compétence juridictionnelle

14.1. Règlement des litiges

Alpilex Diamond Mfg. BV s’efforce de satisfaire ses clients. Lorsqu’un litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution du contrat et des présentes conditions générales survient, le client sera invité à contacter dans les meilleurs délais l’un des représentants d’Alpilex Diamond Mfg. BV. Alpilex Diamond Mfg. BV s’efforcera de résoudre les problèmes, les réclamations et les observations du client de manière constructive, mais toujours en référence aux ‘Conditions Générales’.

Par ailleurs, étant donné que nous considérons l’intégrité professionnelle de notre personnel comme notre atout le plus précieux, nous informons que toute forme d’intimidation, de diffamation, de menace, de comportement déraisonnable, d’offense ou d’accusation infondée à l’encontre de l’un des représentants d’Alpilex Diamond Mfg. BV ne sera pas tolérée et entraînera directement le transfert de la communication à notre équipe juridique spécialisée. À cet égard, nous attirons l’attention sur le fait que, par principe, Alpilex Diamond Mfg. BV prendra toutes les mesures juridiques nécessaires (y compris l’introduction de procédures judiciaires) afin de se protéger contre toute forme d’intimidation, de diffamation, de menace, de comportement déraisonnable, d’offense ou d’accusation infondée.

Si nous ne parvenons toujours pas à trouver une solution ensemble, vous pouvez vous adresser à SafeShops en tant que consommateur. SafeShops.be assurera la médiation entre le consommateur et le vendeur si la plainte est fondée à première vue. Vous pouvez les contacter via le formulaire de plainte à l’adresse https://www.safeshops.be/nl/consumers-complaints/ ou par écrit : Kapelsesteenweg 195/1, 2180 Ekeren, e-mail : [email protected].

14.2. Compétence juridictionnelle

Lorsque les parties n’ont pas pu résoudre le litige à l’amiable, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont compétents. Ces tribunaux auront la compétence exclusive pour toutes les questions, litiges et différends relatifs à la validité, à l’interprétation de l’exécution ou à la résiliation du contrat entre les parties. La langue utilisée pour les litiges juridiques sera le néerlandais. Afin de faciliter la communication avec l’autre partie, Alpilex Diamond Mfg. BV peut décider – à sa seule discrétion – d’utiliser la langue anglaise, mais cela ne constitue jamais une obligation.

14.3. Droit applicable

Toutes les questions, interrogations et litiges relatifs à la validité, à l’interprétation de l’exécution ou à la résiliation du contrat entre les parties seront exclusivement régis et interprétés par le droit belge. Aucun effet ne sera donné à tout autre choix de loi ou à toute règle ou disposition de conflit de lois (belge, étrangère ou internationale) qui aurait pour résultat l’application d’un autre droit ou l’application de la Convention de Vienne relative aux ventes internationales.

14.4. Services indépendants de médiation pour les consommateurs

Les clients belges peuvent déposer des litiges via https://consumerombudsman.be/en.

Les clients européens et belges peuvent déposer des litiges via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 15. Contact

Pour toute question, réclamation ou observation concernant les services, les commandes, la gestion, les questions de confidentialité ou les conditions générales d’antwerpdiamonds.direct, veuillez contacter :

  • E-mail : [email protected]
  • Téléphone : +32 (0)3 233.91.60 (ouvert tous les jours de 9h à 17h)
  • Adresse : Pelikaanstraat 78, Room 2001, 2018 Antwerp, Belgium

Nous ferons tout notre possible pour traiter votre dossier dans un délai de 7 jours ouvrables.

Article 16. Conformité et garantie

Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos marchandises sont conformes à toute loi applicable au moment de votre commande.

En tant que consommateur, vous bénéficiez d’une garantie légale de 2 ans sur les biens achetés chez nous si le bien n’est pas conforme à la commande passée. Pendant cette période et dans les limites légales, nous assurons le remplacement ou la réparation gratuits des biens présentant un défaut couvert par la garantie légale.

Dans la mesure du possible ou du raisonnable, vous avez le choix entre le remplacement ou la réparation. Ce n’est que si le remplacement ou la réparation est excessif(ve) ou impossible, ou impossible à réaliser dans un délai raisonnable, que vous avez le droit à une réduction ou à demander la résolution du contrat de vente.